Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 8 août 2026
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Cette page est une traduction de la « Politique de remboursement » de TwiseReply, fournie à titre indicatif uniquement. En cas d'incohérence ou de conflit entre la traduction et le texte original en anglais, la version anglaise prévaut et fait seule foi juridiquement.
La présente Politique de remboursement s'applique aux abonnements payants TwiseReply.
1. Facturation
Les abonnements mensuels et annuels sont facturés à l'avance au début de chaque période de facturation applicable.
2. Annulation
Les clients peuvent annuler les renouvellements futurs de leur abonnement à tout moment.
L'annulation arrête les frais de renouvellement futurs. Sauf disposition contraire de la loi applicable, l'annulation ne crée pas de droit à remboursement pour la période de facturation en cours.
Vous conserverez normalement l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période de facturation payée en cours.
L'annulation d'un abonnement ne supprime pas automatiquement votre compte ni les informations qui y sont associées.
3. Suppression du contenu de l'utilisateur
Vous pouvez supprimer manuellement les documents téléchargés, le contenu importé, les éléments de la base de connaissances et les autres contenus fournis par l'utilisateur via le Service, lorsque la fonction de suppression applicable est disponible.
Lorsque vous supprimez du contenu fourni par l'utilisateur, TwiseReply retire ce contenu des systèmes actifs utilisés pour fournir le Service.
Le contenu supprimé peut subsister temporairement dans des sauvegardes ou d'autres systèmes lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité, de reprise après sinistre, de conformité légale ou à d'autres fins opérationnelles légitimes, et sera supprimé conformément à nos procédures applicables de conservation et de suppression.
4. Suppression du compte
Si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte TwiseReply, veuillez contacter :
Après vérification de la demande, nous supprimerons le compte ainsi que les informations utilisateur associées et le contenu fourni par l'utilisateur de nos systèmes actifs.
Une fois le processus de suppression du compte terminé, TwiseReply ne conservera plus les informations personnelles ni le contenu fourni par l'utilisateur du compte, sauf lorsque certaines informations doivent ou peuvent être conservées en vertu de la loi applicable, par exemple à des fins fiscales, comptables, de prévention de la fraude, de sécurité, de règlement des litiges ou de conformité légale.
La suppression du compte ne crée pas de droit à remboursement pour une période d'abonnement en cours, sauf si un remboursement est requis par la loi applicable.
5. Remboursements
Les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables une fois qu'une période de facturation a commencé, sauf lorsque la loi applicable impose un remboursement, un droit d'annulation, un droit de rétractation, un ajustement de prix ou toute autre réparation.
Cela s'applique :
- Aux annulations en cours de période ;
- Au temps d'abonnement non utilisé ;
- Aux réponses non utilisées ;
- Aux fonctionnalités de formule non utilisées ;
- Aux rétrogradations de formule ;
- À la suppression du compte ;
- Aux changements de besoins commerciaux ;
- À la non-utilisation du Service ;
- À l'inactivité du compte.
Rien dans la présente politique n'a pour objet d'exclure ou de restreindre des droits légaux impératifs.
7. Contact
Questions relatives à la facturation et aux remboursements :
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